Politique de Confidentialité

Date d’entrée en vigueur : Septembre 2025

1. Introduction

La FFMI Faculté francophone de Médecine intégrée Sàrl et la FRMI Faculté Romande de Médecine Intégrée (ci-après « FFMI/FRMI », « nous » ou « notre »), société à responsabilité limitée enregistrée sous le numéro CH-550.1.150.292-1 dans le canton de Vaud, Suisse, accordent la plus haute importance à la protection et à la sécurité des données personnelles de tous les utilisateurs de la plateforme campus.frmi.ch.

Cette politique de confidentialité expose de manière transparente nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le stockage et la protection de vos informations personnelles, en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour nos utilisateurs européens.

2. Responsable du Traitement

FFMI Faculté francophone de Médecine intégrée Sàrl / FRMI Directeur et Fondateur : Martial Chételat Email : info@frmi.ch Canton de Vaud, Suisse

3. Nature des Données Collectées

3.1 Informations d’Identification

Nom complet et prénom
Adresse électronique professionnelle et personnelle
Adresse postale complète
Numéro de téléphone (facultatif)
Date de naissance
Nationalité et canton de résidence

3.2 Informations Pédagogiques

Parcours académique et professionnel antérieur
Niveau de formation initial
Progression dans les modules de formation
Résultats des évaluations et exercices
Interactions avec les outils BNS et ArtemisIA
Historique d’utilisation de la plateforme
Participation aux sessions d’accompagnement avec Martial Chételat
Certificats et attestations obtenus

3.3 Données de Connexion

Adresse IP et localisation approximative
Type et version du navigateur utilisé
Système d’exploitation et configuration
Historique de connexion (dates, heures, durée des sessions)
Pages consultées et modules étudiés
Préférences d’apprentissage et paramètres personnalisés

3.4 Informations Financières

Données de facturation complètes
Historique des paiements effectués
Mode de règlement privilégié
Les informations bancaires sensibles sont exclusivement traitées par nos partenaires de paiement certifiés

4. Objectifs du Traitement

Les données personnelles collectées par la FFMI/FRMI sont utilisées pour :

4.1 Administration de la Formation

Création et maintenance de votre espace apprenant personnel
Attribution des accès aux contenus pédagogiques appropriés
Personnalisation du parcours d’apprentissage
Suivi individualisé par l’équipe pédagogique
Émission et archivage des certificats de Praticien en Médecine Intégrée

4.2 Optimisation Pédagogique

Analyse des parcours d’apprentissage
Amélioration continue des contenus
Développement de nouveaux modules adaptés
Perfectionnement d’ArtemisIA et des outils de bilan de régulations BNS

4.3 Communication Institutionnelle

Transmission d’informations essentielles concernant votre formation
Alertes sur les mises à jour importantes de la plateforme
Réponses personnalisées à vos questions
Informations sur les opportunités de formation continue (sur consentement)

4.4 Conformité Légale

Respect des obligations comptables et fiscales suisses
Conservation légale des documents de formation
Réponse aux requêtes légitimes des autorités

5. Fondement Juridique

Le traitement de vos données personnelles par la FFMI/FRMI repose sur :

L’exécution du contrat de formation souscrit
Votre consentement explicite et éclairé pour certains usages spécifiques
Le respect de nos obligations légales et réglementaires
Notre intérêt légitime à améliorer constamment notre offre pédagogique

6. Intelligence Artificielle et Innovation Pédagogique

6.1 Plateforme ArtemisIA

La FFMI/FRMI a développé ArtemisIA, assistant pédagogique intelligent qui :

Facilite l’assimilation des concepts complexes
Personnalise les recommandations d’apprentissage
Analyse vos interactions pour optimiser votre parcours
Sert de répétiteur intelligent disponible en permanence

6.2 Transparence et Contrôle

Vous êtes systématiquement informé de l’utilisation de l’IA dans votre parcours et conservez la possibilité de privilégier l’accompagnement humain direct avec nos formateurs.

7. Partage et Transmission des Données

7.1 Catégories de Destinataires

Vos données peuvent être accessibles à :

L’équipe pédagogique de la FFMI/FRMI (accès strictement limité aux besoins pédagogiques)
Nos prestataires techniques essentiels (hébergement, maintenance, sécurité)
Les plateformes de paiement sécurisées certifiées
Les autorités compétentes dans le cadre légal défini

7.2 Localisation et Transferts

Vos données sont hébergées exclusivement en Suisse et en Allemagne, garantissant un niveau de protection optimal. Tout transfert éventuel hors de ces territoires s’effectue avec l’application de garanties appropriées conformément aux standards européens et suisses.

8. Périodes de Conservation

La FFMI/FRMI applique les durées de conservation suivantes :

Données du compte apprenant : Durée de la formation active + 5 ans
Archives pédagogiques : 10 ans après l’obtention de votre certificat
Documents comptables : 10 ans (obligation légale suisse)
Données de navigation : 12 mois maximum
Cookies techniques : Variable selon leur nature (session ou persistants)

9. Mesures de Sécurité

La FFMI/FRMI déploie des mesures de protection avancées :

Chiffrement systématique des données sensibles
Authentification renforcée pour l’accès à la plateforme
Sauvegardes redondantes et sécurisées
Formation continue du personnel aux enjeux de confidentialité
Audits de sécurité périodiques
Plan de réponse aux incidents de sécurité

10. Vos Droits Fondamentaux

Conformément à la LPD et au RGPD, la FFMI/FRMI garantit l’exercice de vos droits :

10.1 Droit d’Information et d’Accès

Obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie complète.

10.2 Droit de Rectification

Corriger toute information inexacte ou obsolète vous concernant.

10.3 Droit à l’Effacement

Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.

10.4 Droit à la Limitation du Traitement

Restreindre l’utilisation de vos données dans certaines circonstances.

10.5 Droit à la Portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré et interopérable.

10.6 Droit d’Opposition

Vous opposer à certains traitements pour motifs légitimes.

10.7 Retrait du Consentement

Révoquer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, contactez-nous directement : info@frmi.ch

11. Politique de Cookies

11.1 Catégories de Cookies Utilisés

Cookies essentiels : Indispensables au fonctionnement de campus.frmi.ch
Cookies analytiques : Mesure de performance et amélioration de l’expérience
Cookies de préférences : Mémorisation de vos choix personnels
Cookies pédagogiques : Suivi détaillé de votre progression

11.2 Gestion de Vos Préférences

Vous pouvez paramétrer l’utilisation des cookies via votre navigateur ou notre interface de gestion des préférences accessible sur la plateforme.

12. Protection des Personnes Mineures

La formation dispensée par la FFMI/FRMI s’adresse exclusivement à un public professionnel majeur. Nous ne collectons pas intentionnellement de données concernant des personnes de moins de 18 ans.

13. Évolution de la Politique

La FFMI/FRMI se réserve le droit d’actualiser cette politique pour refléter les évolutions légales, technologiques ou pédagogiques. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification via votre espace personnel et par email. La version actualisée est toujours disponible sur campus.frmi.ch.

14. Voies de Recours

Si vous considérez que le traitement de vos données par la FFMI/FRMI contrevient à vos droits :

Contactez notre délégué à la protection des données : info@frmi.ch
Saisissez le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse
Pour les résidents européens, contactez l’autorité de contrôle de votre pays de résidence

15. Coordonnées de Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Email : info@frmi.ch Institution : FFMI Faculté francophone de Médecine intégrée Sàrl / FRMI Siège : Canton de Vaud, Suisse

16. Engagement de la Direction

La FFMI/FRMI, sous la direction de Martial Chételat, s’engage solennellement à :

Traiter vos données avec intégrité et confidentialité absolue
Ne jamais commercialiser vos informations personnelles
Maintenir les standards de sécurité les plus élevés
Garantir une transparence totale sur l’utilisation de vos données
Respecter scrupuleusement vos choix et préférences

La confiance que vous accordez à la FFMI/FRMI est le fondement de notre relation pédagogique. Cette politique témoigne de notre engagement indéfectible envers la protection de votre vie privée dans le cadre de votre formation en médecine intégrée.